Ju bil wrote:En l’occurrence les photos sont vendues :
Images libres de droits
Paf! Fin de l'histoire, en France, le contrat de vente est frappé de nullité, pour cause de clause abusive. La propriété intellectuelle et artistique sont, en France inaliénable, inaltérable, et perpétuel.
Le «Libre de Droit» est une notion du droit américain… or, il parait qu'on vit en France… il parait.
Perso, si on me propose 30% d'un prix de vente d'une de mes photo, avec, en bonus, une perte de maîtrise de ce qui en sera fait, je refuse la vente.