Le nouveau forum des Megapixelliens

Bonjour à tous,

J'ai une petite question à vous soumettre.

Jusqu'à présent, je ne fais de la photo que pour mon plaisir et je compte bien continuer ainsi. Depuis peu, je commence à vouloir me lancer dans la photo de portrait. Pour le moment, je ne souhaite pas du tout faire payer les photos que je réalise (je n'ai d'ailleurs absolument pas la prétention qu'elles valent quoi que ce soit). En fait, c'est avant tout pour me faire plaisir et tenter de faire plaisir aux personnes volontaires.

Jusqu'à ce jour, je ne m'étais pas posé la question suivante que l'on m'a adressée récemment (enfin, je vais essayer de la formuler car cela reste flou): est-ce que le fait de réaliser ainsi des photos "gratuitement", photos que je ne diffuse nul par ailleurs que sur un blog éventuellement, peut être répréhensible ? Est-ce que cela peut faire du tort à des photographes déclarés ? Est-ce que d'un point de vue légal, je ne respecte pas une quelconque loi ?

Ce n'est pas du travail au noir (je ne touche absolument rien, aucune compensation d'aucune sorte).
Je ne vais pas proposer mes services (concurrence déloyale), je n'en fais aucune pub formelle : seule les personnes qui me connaissent de près ou de loin, par du bouche à oreille, me contactent et me demandent la possibilité que je les prenne en photo.

Voilà, je ne suis peut être pas bien clair, mais en résumé, est-ce qu'il y a quelque chose de répréhensible à faire de la photo de portrait/personne sans rien payer / faire payer / rien déclarer ? Je reste convaincu que non, mais comme on m'a posé plusieurs fois cette question, je préfère lever toute ambiguité

D'avance merci pour vos réponses.

Le seul point qui peut poser problème, juridiquement parlant, c'est la diffusion des images de personnes : Un Blog c'est de la diffusion.

Ju bil

Ok, mais si je fais signer par les intéressée une autorisation de diffusion sur le blog en question, cela ne pose pas de problème non ?

Donc pour le reste, de ton point de vue, aucun soucis ?

tu dois surtout faire signer une autorisation de diffuser tes photos (et préciser les choses très clairement). Il y a un exemple de ce genre d'autorisation par ICI.

Vivi, je suis bien au courant de ce type d'autorisation de diffusion.

La question était plutôt ciblée sur le fait de "proposer des photos gratuitement", et notamment sur les aspects :

- concurrentiel par rapport à un photographe établi (rémunéré dans le cadre de son activité),
- légal vis à vis d'une loi quelconque que je ne connaitrais pas.


Je cherche sans doute la petite bête mais des personnes de mon entourage, à force d'être insistantes, ont fini par me mettre le doute. Ces questions ne m'étaient absolument pas venues à l'esprit car je ne me fais absolument pas rétribuer. Donc de mon point de vue, il n'y a aucun soucis possible. La question me semble tellement "déphasée" que lorsqu'on me l'a soumise, je ne voyais même pas quoi répondre puisqu'il n'y a aucun "intérêt matériel" que je dégage dans ma démarche.

Je continue de surveiller ce post si d'autres remarques étaient formulées

Gorthyn wrote:Ok, mais si je fais signer par les intéressée une autorisation de diffusion sur le blog en question, cela ne pose pas de problème non ?

Donc pour le reste, de ton point de vue, aucun soucis ?

Si il n'y a pas rétribution, les impôts n'ont pas à intervenir dans tes loisirs, d'ailleur c'est toi qui dépense du temps et du matériel, donc pas de problèmes.

Par rapport à un pro, si tu ne diffuse pas, je ne vois pas ce qu'il pourrai avoir à dire; et même si tu diffusais gratuitement tes photos il aurait seulement le droit d'être mécontent.

Si tu as une autorisation de diffusion par les modèles, tu es largement dans les clous.

Ju bil

oky, merci de me conforter dans ce que j'imaginais

Gorthyn wrote:Vivi, je suis bien au courant de ce type d'autorisation de diffusion.

La question était plutôt ciblée sur le fait de "proposer des photos gratuitement", et notamment sur les aspects :

- concurrentiel par rapport à un photographe établi (rémunéré dans le cadre de son activité),
- légal vis à vis d'une loi quelconque que je ne connaitrais pas.

Même en faisant du boulot gratos, je ne pense pas qu'il se pose un problème légal.
Exemple :
- photographier un mariage pour un proche
- aider un proche à bricoler quelque chose chez lui

Je ne vois pas en quoi c'est de la concurrence déloyale, vu que c'est fait gratuitement, pour aider.
Sinon Manfrotto va faire un procès à Ju-bil pour ses tête pano.

Pour ton cas à toi... en plus tu ne concurrences personne... le seul point c'est la diffusion des images.

la "concurrence déloyale" ça existe mais pour certaines professions réglementées

... ou alors ça peut être contractuel (la fameuse clause de non-concurrence)

il ne me semble pas que la profession de photographe en fasse partie, ni que tu ais signé un contrat avec tous les photographes de la terre où tu t'engagerais à ne pas faire de concurrence déloyale

On est déjà suffisamment emm... par les droits d'auteur, les droits à l'image, les authorisations de publicatons diverses et variées pour ne pas en rajouter.
Tu peux bien entendu faire des photos "gratuitement"pour ton usage ou celui de tes proches et amis. Ou même de tes ennemis.
Outre les problèmes de droits cités plus haut (droit à l'image, authorisation de publication et droit d'auteur) tu fais très exactement ce que tu veux.
Il y aurait contravention à la loi si tu en tirais un bénéfice que tu ne déclares pas. Et encore, là, il faudrait que l'administration des impots apporte la preuve de cette malversation. Ce ne serait pas à toi de prouver que tu es innocent si rien n'étaye l'accusation.
Va donc en paix et photographie en toute liberté.
Amen, Bismillah, hare Krishna, mon fils!

V.

hé bé, heureusement qu'on a le droit de shooter gratos, sinon, ça couterait cher à tata ginette

Plus sérieusement, en France, le droit d'auteur est inaliénable et donc, perpétuel. ça veut donc dire, que
- si tu vois une de tes photos exploitée par quelqu'un que tu ne connais pas, tu as légalement le droit de demander le retrait. Attention, note bien "tous droits réservés" sur ton blog, car, meme si ce n'est pas nécessaire pour faire valoir tes droits, il y a une quantité industrielle de crétins qui se disent "tiens, aux US, on a le droit de pomper ce qu'on veut, alors, on va crier "libre de droit" et hop, on économise une scéance studio" (cf l'excellent blog de notre modo Cédric Girard à ce sujet)
- tu fais ce que tu eux de tes oeuvres. Soit tu optes pour la facturation d'un droit d'usage onéreux (à ce moment là, il faut émettre une facture hors taxes, avec la mention "exonéré de TVA", et la rajouter à ton calcul de revenus, formulaire 2042C), soit, tu l'offres, c'est à ta discrétion!

Un photographe auteur, déclaré en tant que tel, a les memes droits: gratos ou payant, c'est lui qui voit

Bref, ne te fais pas de noeud au cerveau, y compris à propos de la concurrence déloyale: tu ne fais pas de démarchage commercial, donc, pas de soucis, je ne vois vraiment pas quel tord tu peux faire à quelqu'un qui vit de la photo

Merci pour ces diverses précisions