Salut à tous. Je rejoins ce forum et une question me taraude l'esprit : je suppose que vous avez du y penser mais est-ce que le nom "megapixel" n'est pas un nom de site "deposé" et avez-vous le droit de l'utiliser.
Ce serait dommage de voir ce forum fermé juste pour une histoire de denomination...
Quoi qu'il en soit, longue vie à la communauté.
Question idiote :
-
albatar
- Tchatcheur Suprème
- Posts: 1560
- Joined: Tue 17 Mar 2009, 01:56
- Location: PARIS/ILE DE FRANCE
- Contact:
Re: Question idiote :
Salut,
Megapixel est un mot courant, il ne peut donc pas être protégé
Megapixel est un mot courant, il ne peut donc pas être protégé
mon site web
"Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l'une ni l'autre, et finit par perdre les deux." Benjamin Franklin
"Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l'une ni l'autre, et finit par perdre les deux." Benjamin Franklin
Re: Question idiote :
de plus, je pense que c'est toute l'extension "megapixel.net" ... qui est protégée ...
Donc il ne devrait pas y avoir de problèmes ...
maintenant je n'y connais rien en lois ... c'est complexe ...
Donc il ne devrait pas y avoir de problèmes ...
maintenant je n'y connais rien en lois ... c'est complexe ...
Re: Question idiote :
Il l'est
cf : http://www.icimarques.com/
1. MEGAPIXEL PRODUCTIONS VIDEO MULTIMEDIA (semi-figurative) Marque française
2. MEGAPIXEL (semi-figurative) Marque française
3. MEGAPIXELS Marque française
4. Mega Pixel Engine Marque communautaire
Mais, il me semble qu'il y a des limitations à ce genre de dépôt de marque : genre Renault ne peut pas déposer "kilomètre/heure" et de la sorte interdire à quiconque de l'utiliser pour fonder le forum "kilomètre/heure.net" sur le web.
Je pense que "Megapixel" est dans ce cas là. Je vois mon avocat de frère la semaine prochaine je lui demanderai confirmation.
Ju bil
cf : http://www.icimarques.com/
1. MEGAPIXEL PRODUCTIONS VIDEO MULTIMEDIA (semi-figurative) Marque française
2. MEGAPIXEL (semi-figurative) Marque française
3. MEGAPIXELS Marque française
4. Mega Pixel Engine Marque communautaire
Mais, il me semble qu'il y a des limitations à ce genre de dépôt de marque : genre Renault ne peut pas déposer "kilomètre/heure" et de la sorte interdire à quiconque de l'utiliser pour fonder le forum "kilomètre/heure.net" sur le web.
Je pense que "Megapixel" est dans ce cas là. Je vois mon avocat de frère la semaine prochaine je lui demanderai confirmation.
Ju bil
Pour un N&B de qualité exigez une image latente!
Apprenti restaurateur
- Icarex
- Rolleicord IV
- Isolette I
- FOCAsport II
- Zorki 6
Apprenti restaurateur
- Icarex
- Rolleicord IV
- Isolette I
- FOCAsport II
- Zorki 6
-
Herschelle
- Newbie
- Posts: 37
- Joined: Thu 19 Mar 2009, 09:03
- Contact:
Re: Question idiote :
de ce que je connais du droit des marques, on peut déposer un mot courant mais il ne doit pas être descriptif.
Par exemple, un vendeur d'appareil photo ne pourra pas déposer "l'appareil photo".
De plus, les marques sont déposées pour un domaine particulier et c'est national (faut donc que la marque soit déposée en France pour un domaine proche de notre activité pour qu'on puisse venir nous chercher des poux).
Et vu que mégapixel.gkarnet.org n'est pas un site commercial (?), je ne vois pas en quoi on pourrait taxer le forum de concurrence (ou parasitisme ?) envers megapixel.net.
Je crois enfin que nom de marque et nom de domaine ne sont pas la même chose et que l'un ne protège pas l'autre...
A vérifier par un spécialiste du droit des marques, tant c'est un domaine particulier à la jurispridence fleurie...
Par exemple, un vendeur d'appareil photo ne pourra pas déposer "l'appareil photo".
De plus, les marques sont déposées pour un domaine particulier et c'est national (faut donc que la marque soit déposée en France pour un domaine proche de notre activité pour qu'on puisse venir nous chercher des poux).
Et vu que mégapixel.gkarnet.org n'est pas un site commercial (?), je ne vois pas en quoi on pourrait taxer le forum de concurrence (ou parasitisme ?) envers megapixel.net.
Je crois enfin que nom de marque et nom de domaine ne sont pas la même chose et que l'un ne protège pas l'autre...
A vérifier par un spécialiste du droit des marques, tant c'est un domaine particulier à la jurispridence fleurie...
-
Gkar
- Administrateur
- Posts: 838
- Joined: Fri 13 Mar 2009, 11:34
- Location: Guibeville (Essonne - France)
- Contact:
Re: Question idiote :
Euuuuh faut peut etre pas oublier un truc ... c'est pas pour le moment megapixel.trucmachinchose ... mais megapixel.gkarnet.org ... or le nom de domaine gkarnet.org m'appartient puisque j'en suis le déposant et que par la meme je détiens le droit de créer les noms de sous-domaine que je veux.
Quant au design, il n'appartenait déjà pas à Megapixel.net puisqu'il a été créé par une tierce personne (style SubBlack).
Dernier point, si le mot mégapixel etait déposer ... y aurait pas mal de fabricant d'APN qui serait dans la Beeeeeep
Point subsidiaire : le nom de domaine a été déposé au USA et le serveur y est hébergé ... de mémoire c'est ca qui prévaut ... maintenant je peux me gourer.
Quant au design, il n'appartenait déjà pas à Megapixel.net puisqu'il a été créé par une tierce personne (style SubBlack).
Dernier point, si le mot mégapixel etait déposer ... y aurait pas mal de fabricant d'APN qui serait dans la Beeeeeep
Point subsidiaire : le nom de domaine a été déposé au USA et le serveur y est hébergé ... de mémoire c'est ca qui prévaut ... maintenant je peux me gourer.
Stéphane
EOS 5D mark3 Et Ubuntu Precise Pangolin
La communication c'est 90% de non-verbale, 10% de verbal ... soit 9 chances sur 10 de se planter en postant
Réfléchissez y ...
EOS 5D mark3 Et Ubuntu Precise Pangolin
La communication c'est 90% de non-verbale, 10% de verbal ... soit 9 chances sur 10 de se planter en postant
Réfléchissez y ...
-
albatar
- Tchatcheur Suprème
- Posts: 1560
- Joined: Tue 17 Mar 2009, 01:56
- Location: PARIS/ILE DE FRANCE
- Contact:
Re: Question idiote :
Nan c'est pas fleury puisque le fofo est hébergé aux usa 
Ca sera à fox river
Ca sera à fox river
mon site web
"Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l'une ni l'autre, et finit par perdre les deux." Benjamin Franklin
"Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l'une ni l'autre, et finit par perdre les deux." Benjamin Franklin
-
albatar
- Tchatcheur Suprème
- Posts: 1560
- Joined: Tue 17 Mar 2009, 01:56
- Location: PARIS/ILE DE FRANCE
- Contact:
Re: Question idiote :
Nan Barak va fermer ce lieu indigne d'un pays démocratique même pour Gkar
mon site web
"Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l'une ni l'autre, et finit par perdre les deux." Benjamin Franklin
"Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l'une ni l'autre, et finit par perdre les deux." Benjamin Franklin
-
Coq
- Tchatcheur Suprème
- Posts: 3623
- Joined: Mon 16 Mar 2009, 23:12
- Location: Face à la Sainte Victoire :-)
- Contact:
Re: Question idiote :
Il a intérêt à nous filer les accès avant de se faire embarquer
Un matériel formidable : des yeux pour voir et un doigt pour déclencher