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by vdragon76 » Sat 30 Jul 2011, 09:20
Le métro est un espace privé d'accès public. Ca ne concerne pas le droit à l'image, mais le droit à la propriété privée.
Si on obtient une autorisation de photographier dans ce genre d'endroit (ce qui est assez facile, en tout cas en Belgique: on téléphone, on donne les dates de prise de vue, et on va chercher son autorisation qui est d'ailleurs gratuite) on peut bien sur photographier comme on le souhaite. Le droit à l'image devient donc identique à n'importe quelle prise de vue réalisée dans la rue.
Néanmoins, si on ne dispose pas d'autorisation, légalement il conviendrait ( ça reste soumis à débat) que l'interdiction de photographier soit clairement indiquée à l'entrée des stations, comme cela se fait couramment dans certains musées. A défaut, outre les abus de certains vigiles genre "effacez vos photos" et autres menaces illégales dans tous les cas de figure sont lettre morte. Si ce genre d'intervention se produit, on arrête de photographier et c'est tout: si ils peuvent vous intimer l'ordre d'arrêter, ils n'ont aucun droit de voir ou forcer à effacer vos images. Même la police n'a pas ce droit: pour une saisie de photographies, il faut l'intervention d'un magistrat. Il est bon de savoir qu'un officier de police judiciaire (et pas n'importe quel policier) a les mêmes prérogatives qu''un magistrat, à l'exclusion de tout autre.
V.
Mieux vaut passer pour un con auprès de quelques uns en se taisant plutôt que de démontrer à tout le monde qu'on en est un en l'ouvrant.
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