Droit sur des photos

[Xylopicron]

Sujet sûrement déjà abordé.
L'observatoire astro dont je suis membre a le projet de faire un calendrier (pour 2011) avec mes photos faites avec mon boîtier mais avec leur télescope. Les droits sont quand même ma propriété ?
Je suis d'accord pour cela à titre gratuit même si ça sera vendu. Comment dois-je procéder ? Accorder une utilisation limitée d'un an par contrat écrit ?
Merci de m'éclairer

[Ju bil]

Salut Florent.

D'une manière générale, l'auteur c'est le photographe, pas le propriétaire du matériel.

Et tu autorise la diffusion pour un usage précis (ici le calendrier), de préférence en indiquant les auteurs des photos, c'est quand même plus correct.
Il me semble que c'est suffisant.

Ju

[Xylopicron]

Ok merci Julien, je vais voir ça avec eux

[inextenza]

plutot que une durée d'exploitation, tu peux stipuler que tu accordes l'usage des dites photos uniquement pour cette édition du calendrier 2010.
Comme ca, tu cloisonnes la durée (a moindre que vous soyez le nouveau Pirelli, je doute que ces calendriers se vendent en 2011 ) mais aussi le support! Car, si tu accordes un droit temporel d'exploitation, tu ne pourras pas t'opposer à un autre type de publication (tant que ce n'est pas degradant pur ton oeuvre, style, en faire un mug) tel un poster

Profite-en pour demander expicitement à ce que tes photos soient signés, c'est la moindre des choses

[maximor]

Oui, que les photos te soient créditées en clair.. avec ton nom et tout et tout, c'est la moindre des choses...

Maximor

[Xylopicron]

Merci à vous. Je précise qd même c'est bien pour 2011 car pour 2010 c'est trop tard. On va peut être en discuter à la prochaine AG en février je crois

[Xylopicron]

Bon du nouveau, maintenant l'observatoire veut "être" co-auteur d'après l'argument que j'utilise le matos du site mais c'est quand même mon apn. Je pense que ça n'est pas légal en plus les heures passées la nuit bon bref si quelqu'un à des textes bien précis. En fait l'observatoire est géré par une structure l'Agora qui perçoit des recettes (scolaire, vente de produit dérivé...) et emploie des animateurs. A côté de ça, il y a la structure associative aussi et ce sont les même dirigeant.
Donc je pense qu'ils veulent mettre observatoire et moi même co-auteur. Là je ne suis pas d'accord mais je dois argumenter même si je veux bien céder à titre gratuit l'exploitation de mes photos pour un calendrier.
A qui dois-je m'adresser pour avoir les textes et/ou des renseignements les explicitant ?
Merci d'avance

[Ju bil]

L'auteur c'est le photographe, pas le propriétaire de l'objectif du trépied, ou autre chose.

L'observatoire peut logiquement être mentionné comme état le site de prise de vue, le propriétaire d'une partie du matériel utilisé pour les prises de vues, mais pas en tant qu'auteur.
D'ailleur je ne suis pas certain qu'une personne morale (par opposition à une personne physique) puisse être auteur d'une œuvre.

Ju bil

[vdragon76]

Auteur surement pas.
Par contre on pourrait envisager quelque chose du genre "avec la coopération de l'observatoire machin" ou toute autre formule assimilée.
Il pourrait y avoir partage ou cession des droits si tu étais salarié par l'organisme, que ce soit clair et explicite dans le contrat qui vous lierait, et que les images aient été faites sur ordre de l'administration en question.

V.

[Lesfilmu]

Exact, les droits d'auteurs sont forcément associés à la notion de création, donc à celui qui fait la photo. Les moyens techniques, propres ou externe, ne sont que techniques mais n'ont rien à voir avec l'auteur. Picasso ne reverse pas de droits au fournisseur des pinceaux ou de peinture...

Par contre, comme le dit vdragon, dans le cadre d'une activité rémunérée (salariée ou autre) il peut y avoir cession (totale ou partielle) des droits dans la mesure où tu es déjà indemnisé pour la production. le cas des développeurs de logiciels par exemple, qui développent pour le compte de leur entreprise et n'ont rien d'autre que leur rémunération pour le travail effectué, pas le résultat.

Dans le cas présent, tu es le seul auteur, l'observatoire peut être cité comme fournisseur de moyens techniques (et éventuellement rémunéré pour ça) mais pas comme auteur.

[Xylopicron]

Merci à vous. Je pense que je risque "gros" = ne plus avoir le droit de faire des photos avec le télescope s'ils n'acceptent pas la cession gratuite renouvelable tous les ans. Tant pis je suis prêt à arrêter l'astro chez eux au pire. Par contre m'équiper perso risque d'être long et coûteux

[Lesfilmu]

... heu, en même temps c'est une question d'appréciation personnelle, s'ils te demandent un truc et que tu estimes que c'est un bon deal (cad que tu en tires assez de "bénéfice" pour justifier le deal), et bien roule ... le libre arbitre, c'est un des trucs qu'on ne pourra jamais nous enlever

[Xylopicron]

Non je demande rien financièrement, mais uniquement que mes photos restent ma propriété après qu'ils en tire profit ne me gêne pas . Mais l'idée que je peux arrêter quand je veux semble visiblement les déranger. Tant qu'ils sont réglos y a pas de raison que j'arrête.

[Ju bil]

De toutes façon, tu es auteur de tes photos, et en fait même toi n'as pas moyen d'agir la dessus. Ça te donne des droits.
Tu peux parfaitement décider de céder pour un usage défini, sur une durée définie, à un tirage donné... les droits d'usage de tes photos, mais quels que soient les termes de l'accord tu en restes l'auteur, que cet accord comporte un paragraphe financier ou pas.

Ni toi ni l'observatoire n'avez de levier la dessus, ça ne leur sert pas à grand chose de s'entêter; je ne comprend pas ou ils veulent en venir.
Une session intégrale et illimité des droits d'auteur, n'est pas légale en France, et pourrait être contesté à tout moment. Si ils obtiennent que tu leur cède intégralement et sans limite de durée tes droits d'auteurs, il se retrouveront face au risque que dans 1 ou 2 ans -genre quand tu en aurai marre de faire des photos la haut et que tu t'en fout qu'il ne veuillent plus t'y laisser bosser- tu conteste les termes illégaux du contrat et que tu leur réclame des droits avec des sous cette foi. Ils aurait l'air con de devoir payer pour des photos que tu es près à leur donner quand même!!!

Si tu leur présente la chose comme ça, il vont peut être préférer un contrat légal, non? Ou en gros tu leur cède pour le calendrier de l'année prochaine, et que vous renouvelez chaque année pour de nouveaux calendriers.

Ju bil

[Xylopicron]

Ok c'est clair merci

[Xylopicron]

Bon je crois que cela ne se fera pas réponse d'un des responsables:

"Sais-tu comment cela passe pour l’ESO, Hubble, … ? ce ne sont pas des personnes physiques.



Les photos que j’ai faites, que Michel fait, et d’autres, chacun dans leur catégorie, cèdent complètement leurs droits à l’observatoire.

C’est d’ailleurs la règle pour l’utilisation des instruments à l’observatoire : on laisse un exemplaire de chaque photo réalisée ; sur chaque photo, on met le nom de l’observateur et le nom de l’observatoire (ou AGORA). Comme tu es le premier à soulever le problème, j’aimerais qu’à l’avenir l’on signe un avenant.



Le cas que tu évoques se produit si l’auteur ou les ayants droit réclame des droits d’auteur, mais dans la mesure où il y a eu cession je ne vois pas où est le problème.

Dans ce que tu cites « à durée déterminée », je préfèrerais « cédée », car mon successeur dans 20 ans, n’aura pas besoin de te redemander une autorisation : il te signalera simplement l’usage qui en sera fait à ce moment-là.



J’ai pour principe d’optimiser les moyens, et une association est un bon moyen pour mettre à la disposition de ses membres, un matériel qui peut-être coûteux pour un particulier.

Je ne vois pas pourquoi je t’interdirais l’usage du matériel, dans la mesure où tout le monde est gagnant.





Ta crainte est peut-être que si l’observatoire est co-auteur, que nous puissions réclamer à l’autre co-auteur des droits si ce co-auteur a gagné de l’argent…

Je ne vois pas pourquoi ce ne serait pas réciproque : Cela peut-être écrit dans le contrat, que LES co-auteurs n’exigeront aucune compensation financière l’un vis-à-vis de l’autre, de l’usage fait des photos.



Pascal avait fait des posters qu’il a exposé et vendu « à prix coûtant » à l’époque. Sur les photo,il y a son nom et celui de l’observatoire. Nous n’avons rien réclamé de ce qu’il a vendu. On peut aussi utiliser ses photos."

[Xylopicron]

Ils ne comprennent pas ou ne veulent pas et maintenant veulent mettre en place un "avenant".
J'ai investi dans un second boîtier que j'ai modifié à mes propres frais, dans des optiques ; je fais les prises de vue et les traitements de a à z donc dans le processus je suis l'auteur non ? Coauteur si de la prise de vue au traitement une autre personne intervient et que j'ai l'honnêté de le reconnaître. Bon je suis déçu mais j'ai déjà annoncé que s'ils mettent en place "cet avenant" j'arrête la photo astro. Ils veulent disposer de mes photos comme bon leur semble

[Ju bil]

Pour signer un avenant, il faut qu'il y ai déjà un contrat : un avenant ça modifie un contrat. Sans contrat ça ne veux rien dire.

Ju bil

[inextenza]

Bon je crois que cela ne se fera pas réponse d'un des responsables:

"Sais-tu comment cela passe pour l’ESO, Hubble, … ? ce ne sont pas des personnes physiques.

Chouette!!!!! Super bonne nouvelle pour toi! Il te considère comme un SALARIÉ!

Ben oui, il y a un et un seul cas où on est partiellement (ou totalement, à cause d'abus systématiques) c'est lorsqu'on réalise des travaux sur le lieu de travail, et avec le matériel de son EMPLOYEUR.
Là, oui, OK.

Tout le reste, ces règles, tout ça, c'est de la fiction:
- on ne précise pas à postériori ce genre de choses, et c'est trop facile… et surtout particulièrement incorrect
- légalement, t'es dans ton droit.

Comme dit Ju Bil, ce n'est pas parce que tu empruntes un objectif (même su cet «objectif» a un miroir primaire de 600mm et une focale de 2000mm) que son propriétaire deviendrait de facto copropriétaire de tes clichés, non mais oh.

Perso, mais ayant un caractère assez… entier, à ta place, avec ce genre d'échanges, j'aurais dit «stop», retiré mes photos, pour les remettre en petit format, signées, et j'abandonnerais cette équipe de connards (désolé, c'est le mot qui fait écho à cette histoire) desquels désormais, il ne pourra plus se passer grand chose de positif (la confiance est cassée). Il y a des observatoires partout, même quand je vivais en bouseland, j'en avais un un à 20km de chez moi, à coté de Chinon: fais donc profiter de tes talents des gens respectueux, pas ces piranhas…

J'ai l'impression que, avec la démocratisation du reflex et de la publication sur Internet, ça va de pire en pirer: non seulement, les diffuseurs ne veulent plus rien payer, mais en plus, ils veulent s'assurer d'être les seuls à profiter de nos travaux. C'est vraiment incroyable… et bien content de n'avoir opté pour la photographie «pro» qu'en activité (très) secondaire

[Haakon]

Quelques éléments m'étonnent dans la réponse du responsable :

- "C’est d’ailleurs la règle pour l’utilisation des instruments à l’observatoire"

Apparemment cette règle est soit implicite selon lui et n’a donc pas réellement force de « loi », soit ne t’a pas été renseignée et donc ne vaut pas non plus.

- "Le cas que tu évoques se produit si l’auteur ou les ayants droit réclame des droits d’auteur, mais dans la mesure où il y a eu cession je ne vois pas où est le problème."

Il part du principe qu’il y a eu cession, or c’est justement le sujet du désaccord, à savoir qui est, ou qui sont les auteurs, et la portée de la cession. En l’occurrence tu es l’auteur comme ça a déjà été dit.



- "Dans ce que tu cites « à durée déterminée », je préfèrerais « cédée », car mon successeur dans 20 ans, n’aura pas besoin de te redemander une autorisation : il te signalera simplement l’usage qui en sera fait à ce moment-là."

Et bien justement tu as le droit de ne pas être d’accord avec ce qu’il demande… donc le terme durée déterminée est bien choisit.
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En dehors de ces points je proposerais aussi la formulation
auteur : toi, avec la participation (ou l’aide, ou…) de l’observatoire(ou d’AGORA)

[vdragon76]

On va faire un parallelle amusant à l'histoire qui t'arrive. Ca répondra à leur position un peu délirante.

J'ai écouté récemment les suites pour orgue de Bach enregistrées sur l'orgue de la Cathédrale de Strasbourg. Ceci est clairement indiqué sur la pochette du disque.
Mais ce n'est pas parce que le musicien a utilisé l'orgue d'une cathédrale que celle-ci a l'ombre d'un droit sur la production de la musique, qu'il s'agisse de celle de Bach ou de l'interprète.

C'est quoi ce délire?
La seule position que pourrait prendre l'observatoire si il veut la jouer dans ce sens est de louer l'heure d'utilisation de son tube. Et encore, la contre-partie - la publicité faite à l'observatoire due à l'utilisation de son matériel - pourrait aussi se chiffrer, tant qu'à faire.

Leur position est irrationelle et malsaine.


V.

[Ju bil]

...
Il y a des observatoires partout, même quand je vivais en bouseland, j'en avais un un à 20km de chez moi, à coté de Chinon: fais donc profiter de tes talents des gens respectueux, pas ces piranhas…
...

Partout partout.... Xylo il habite pas "partout" et au milieu du pacifique des observatoires, il y en a moins.

Ceci dit, ils veulent pouvoir utiliser les photos à perpet' sans demander l'avis de l'auteur, ce n'est pas légal, mais il n'en reste pas moins que si il n'en démordent pas, c'est oui, non ou avocat...

Ju bil

[Xylopicron]

Le problème c'est qu'ils confondent clichés "scientifiques" (donc photo sur une nuit d'un champ d'étoiles avec un astéroïde dc analyse de courbe de lumière fait à Paris clichés à la Réunion) donc c'est à considérer comme collaboration pour ensuite une publication et cliché par les membres d'assocition où je n'est signé que mon adhésion et payé une cotisation. Mais en fait je crois que cela les dérange dès lors où je sors des photos mieux dans le sens où je me suis donné les moyens (achat d'un 2 ème boîtier d'occase + modification du fitre + achat de filtre (soit plus de 900 euros) du coup je me casse pour améliorer les choses et pour donner l'exemple donc de donner envie aux autres. Je suis prêt à pretter même mon boîtier, montrer comment on fait (prise de vue et traitement) , accorder une licence annuelle sans contrepartie sauf celle d'utiliser leur télescope ; je suis prêt à beaucoup pour le bien de l'association mais pas à "céder" mes droits ce qui n'est pas légal d'après ce que vous dites.
Je m'achemine vers un abandon pur et simple de l'astro photo et j'ai un peu les boules.
Oui à la Réunion un seul observatoire et là je ne peux rien faire à part me ruiner (une config pour l'astro photo au bas mot 5 à 7500 euros pour avoir du bon matos tube + monture) ou alors juste la bonne monture 4-5000 euros et mettre dessus mes objos et mon boîtier.
On peut à moins moins mais il faut être bricolo et améliorer des montures motorisées entré et moyenne gamme mais je ne sais rien faire de mes 10 doigts
Merci pour vos messages et encouragements en tout cas.

[inextenza]

Le problème c'est qu'ils confondent clichés "scientifiques" (donc photo sur une nuit d'un champ d'étoiles avec un astéroïde dc analyse de courbe de lumière fait à Paris clichés à la Réunion) donc c'est à considérer comme collaboration pour ensuite une publication

Il y a 2 cas:
- c'est une équipe salariée de l'ESA, NASA, CNES, ou Ciel&Espace, … (la pige est un travail salarié, une pige peut être une photo, un texte, les 2, avec un ou plusieurs auteurs) donc, tout travail effectué est de facto la propriété de l'employeur (mais on en reste l'auteur… en principe)
- c'est une bande de potes, et là, chacun a son rôle (genre, observation, traitement signal, exploitation des résultats, …) et ils présentent un truc avec tous les noms, avec, si ils ont envie, leurs rôles. Et si le «truc» est une publication, ça devient une pige (et, j'ai déjà publié une pige où j'ai signé 2 noms, l'auteur du texte n'ayant pas été l'auteur de la photo d'illustration, j'ai précisé qui a fait quoi) donc, un salaire (ce qui équivaut à céder des droits d'usages et de reproduction au diffuseur, mais ce diffuseur DOIT te signer lors des publications)

cliché par les membres d'association où je n'est signé que mon adhésion et payé une cotisation.

Oui, tu as loué un droit d'accès aux installations… un peu comme si tu louais du matos, un studio, etc… en quelque sorte…

Ce que l'abruti de responsable pigera, c'est que, sans ton autorisation, son calendrier, il est super mal barré (et prépares-toi à une mauvaise surprise, ça ne m'étonnerait pas qu'il y ait de la publication sauvage dans l'air)

[Xylopicron]

Non car je n'ai pas encore fourni mes photos. J'ai "senti" le coup