Le nouveau forum des Megapixelliens



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 Sujet du message: La Charte - à lire avant de poster
MessagePublié: Mar 17 Mar 2009, 17:37 
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Inscrit le: Lun 16 Mar 2009, 13:20
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La Charte megapixel.gkarnet.org


Dans le texte, « gkar » désigne le webmaster du site megapixel.gkarnet.org.

« L’équipe d’administration » désigne le groupe d’utilisateurs ayant les droits administrateurs sur les forums.



1. - Préliminaire

Les forums de megapixel.gkarnet.org sont mis gracieusement à la disposition du public par gkar, qui assume seul le financement de leur hébergement et de leur mise en ligne.

Les forums sont destinés à permettre à tous les inscrits de discuter dans le meilleur esprit et en langue française sur les sujets qui entrent dans le cadre de la photographie numérique et argentique.

Les forums sont un média privé ouvert à l'expression du public. Ils ne sont pas un espace public d'expression libre dont les utilisateurs peuvent profiter sans limite. L'utilisation des forums doit se faire dans le respect de règles de bon usage et de bonne conduite qui sont l'objet de la présente Charte.

Les règles de la présente Charte sont susceptibles d'être modifiées sans préavis. Toute modification est applicable immédiatement après sa promulgation mais sans effet rétroactif.

Il est important de noter que c'est l'esprit de la Charte qui prime sur la lettre. Ainsi, un manque de respect envers un autre membre sous forme d'insinuations même sans insultes caractérisées sera considéré comme non conforme à la Charte. Le fait d'argumenter en se basant sur la lettre de la Charte sera considéré comme une preuve de mauvaise foi et sera un élément aggravant de la sanction.

Le fait de se connecter sur les forums équivaut à un engagement explicite de respecter cette Charte.



2. - Statut des Forums

2-1. Les forums ont été créés par gkar qui les héberge, publie et divulgue sous sa direction et son nom. Les contributions personnelles des divers intervenants participant aux discussions se fondent dans l'ensemble du forum sans qu'il soit possible d'attribuer à un contributeur en particulier un droit distinct sur l'ensemble ainsi réalisé. En cela, nous considérons que le forum répond à la définition d'une œuvre collective tel que défini par l'article L113-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

2-2. De ce fait, les forums et leur contenu sont la propriété exclusive de gkar qui est seul investi des droits d'auteur des forums dans leur ensemble ( l'article L113-5 du CPI ).

2-3. Aucun forumeur ne peut prétendre opposer aux autres usagers du forum ou à gkar un droit absolu qui pourrait remettre en cause les modalités de fonctionnement essentielles et naturelles d'un forum de discussion. Il ne peut, notamment s'opposer ni à la citation, même totale, du contenu de ses messages, ni à leur préservation, ni à leur modération.



3. - Cadre légal

3-1. gkar est légalement l'Hébergeur du contenu du site au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 dite « pour la Confiance dans l'Economie Numérique ».

3-2. Conformément à l'article 6 I 7 de la loi précitée, la responsabilité de l'équipe de modération peut être engagée dans les cas suivants :

- si elle ne modère pas de sa propre initiative un post manifestement illicite (messages faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, les messages provoquant à la discrimination, les messages contenant une représentation à caractère pornographique d'un mineur ou une offre de rendre disponible ou de diffuser une telle image ou représentation).
- si elle ne modère pas un post après avoir été avertie qu'il présente un caractère illicite.

3-3. L’équipe d’administration n'exerce aucun contrôle préalable sur le contenu des messages. La surveillance du contenu des forums est assurée a posteriori par des bénévoles qui assument la fonction de Modérateur. Ces Modérateurs n'ont aucune obligation statutaire de lire l'intégralité du contenu des forums et ils exercent leur mission en toute autonomie dans le seul intérêt de la bonne marche des forums. Ils n'ont aucune compétence particulière pour repérer un contenu illicite.

3-4. En conséquence, si une personne s'estimait lésée par le contenu de pages du forums qui auraient, d'après elle, un contenu illicite, elle est priée de bien vouloir le signaler préalablement à l'équipe de modération dans les conditions prévues par l'article 6 I 5 de la loi susvisée. L'équipe de modération se réserve le droit, conformément à la loi, de porter un recours en cas de demande abusive de modération se prévalant faussement d'un caractère illicite.



4. - Modération

4-1. La Modération consiste en la modification par amputation des messages de leur contenu non conforme. Elle consiste également en l'archivage dans un forum d'accès privé de messages ou de filières entières pour les mêmes raisons que précédemment.

4-2. La Modération est appliquée pour chaque forum par l’équipe de modération qui a toute latitude pour qualifier les messages et faire respecter les règles de la présente Charte en procédant sans préavis à leur modération.

4-3. Les décisions de l’équipe de modération ne doivent pas être contestées publiquement.



5. - Règles Générales

5-1. Les règles spécifiques aux forums megapixel.gkarnet.org édictée ci dessous s'ajoutent et complètent les règles communément utilisées sur l'Internet, et qui sont réunies au sein d'un texte appelé la Netiquette (pour plus d'information au sujet de la Netiquette, veuillez consulter le site de l'AFA).

Sont interdits sur les forums :

5-2. les messages manquant de respect envers des participants de ce forum ainsi que les attaques personnelles, même sous entendues. Si vous avez des problèmes avec un membre, ne démarrez pas une discussion vaine avec lui, mais informez-en un modérateur des forums.

5-3. les posts injurieux, insultants et/ou ayant un caractère raciste ou homophobe

5-4. les posts donnant ou demandant des informations ou liens vers des sites de crackage de logiciel ou de tout autre contenu illégal

5-5. les posts visant à organiser ou faciliter une action de contrefaçon

5-6. les posts ne respectant pas les lois sur la protection de la vie privée (post public de correspondances personnelles/privées - mp, email -, spéculations à propos de l'identité d'un participant, usurpation d'un pseudo, ... )

5-7. les posts dont l'objet n'a pas de lien suffisant avec le but du forum dans lequel il est posté.

5-8. les posts redondants ( si une discussion existe déjà sur le sujet dont vous souhaitez parler, vous devez l'utiliser ! ).

5-9. le fait de poster une multitude de sujets simultanés (assimilable à du "spam") ou la répétition de messages identiques ou très voisins (harcèlement).

5-10. le « trollage » : non respect de l'esprit des discussions engagées, interférer par des messages de dérision ou hors sujet pour faire dévier le sujet vers des discussions polémiques stériles

5-11. les posts recopiant intégralement ( copier/coller ou scan ) un texte publié ailleurs ( autre site web ou article de journal ) à moins de pouvoir justifier d'une autorisation de reproduction du texte d'origine. Pour argumenter un point de vue, il est possible de citer un court extrait d'un texte à condition de préciser de façon claire et explicite la source (lien web et/ou nom de la revue et numéro, nom de l'auteur).

5-12. les posts dont le contenu ne serait pas consultables par tout public y compris des mineurs. Les contenus offensants ( pornographie, violence gratuite, ... ) sont interdits sous quelque forme que ce soit. Toutefois les images de nus artistiques sont tolérées à condition d’être présentées sous forme de liens et non directement affichées dans le post via la balise IMG. Ces liens doivent être précédés d'un avertissement dans le texte de votre message.

5-13. les débats politiques, religieux et tout autres débat d'idées hors du champs photographique.



6. - Règles liées au forum "Achat / Vente"

6-1. Les offres d'achat, de vente, de cession de toute nature, ainsi que les demandes d'estimation de prix, sont considérées comme des Petites Annonces.

6-2. Le forum "Achat / Vente" est le seul endroit où une annonce est autorisée. Les annonces postés dans d'autres forums de megapixel.gkarnet.org mais aussi, par exemple, la mise dans la signature d'une annonce ( texte ou lien ) ainsi que les liens vers des annonces postées sur un autre site seront modérés.

6-3. Les annonces doivent porter sur des biens ayant un rapport avec les sujets traités par megapixel.gkarnet.org (matériels de photographie).

6-4. Les objets mis en vente doivent être disponibles, et le prix fixé et annoncé : pas de "pré vente", de vente "conditionnelle", de vente de type "enchère", ni de vente en parallèle sur autre site de vente bloquant l'objet (typiquement pendant la durée d'une enchère).

6-5. Une procédure d'exclusion, selon les conditions indiquées dans cette charte, pourra être entamée contre un forumeur qui conclurait de mauvaise foi une vente ou un achat (ex: vente d'un appareil hors d'usage mais annoncé comme bon, vente à un prix très supérieur à son prix d'achat d'un matériel ...) .

6-6. En dernier ressort, toute annonce peut être supprimée par l’équipe de modération si elle la juge contraire à cette Charte ou aux intérêts du site megapixel.gkarnet.org.



7. - Sanctions des forumeurs en infraction à la Charte

7-1. Les présentes dispositions s'appliquent à tous les participants aux forums

7-2. L'échelle des sanctions comporte l'avertissement, l’exclusion temporaire et l'exclusion définitive.

7-3. Pour le cas où cela serait jugé nécessaire, il pourra être décidé de suspendre le compte d'un forumeur à titre conservatoire avant qu'une décision sur une sanction soit prise.

7-4. L'avertissement :

En cas de comportement pouvant nuire à la bonne marche du forum, un avertissement est adressé au forumeur en cause. Selon la gravité du manquement, ce rappel à l'ordre est fait sous forme de Message Privé ou dans le forum concerné. Ce rappel à l'ordre est émis par un modérateur ou à défaut par un administrateur.

7-5. L'exclusion par vote :

La décision d'exclure un forumeur peut être prise par un vote sous forme de sondage entre les modérateurs et les administrateurs. La décision (exclusion et durée) est prise à la majorité relative des voix exprimées.

En cas d'abus manifeste (ex: forumeur exclu se reconnectant au forum avec un autre pseudo), le compte sera directement banni de façon définitive sans vote.


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